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PMR : Les solutions d’installations

Dans le cadre de la loi sur l’égalité des droits et des chances et du vieillissement de la population, Villeroy & Boch propose toute une gamme de produits accessibles, maximisant ainsi l’autonomie de chacun.

La loi 2005-102 du 11 février 2005

La loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée le 11 février 2005.
L’ensemble des textes de référence des pages 56 à 61 sont des extraits de la loi et sont donnés à titre indicatif. Ils sont applicables :
-    aux constructions neuves : ERP (Etablissements Recevant du Public), BHC (Bâtiments d’Habitation Collectifs) et MI (Maisons Individuelles) construites pour être louées, vendues ou mises à disposition
-    aux constructions existantes : ERP et BHC

 

L’espace salle de bains

Selon les textes, une salle d’eau accessible contient au minimum un espace douche avec son espace d’usage, et un espace de manœuvre. Usuellement, d’autres équipements (lavabo, toilettes, bidet...) sont présents.
L’espace de manœuvre peut se superposer à l’espace d’usage. Il est aussi toléré que dans certaines limites, il puisse se superposer à l’espace douche selon la valeur du ressaut entre la salle d’eau et l’espace douche.

Espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour

(cercle rouge dans schéma ci-dessous)
L’espace de manœuvre permet la manœuvre du fauteuil roulant mais aussi d’une personne avec une ou deux cannes. Il permet de s’orienter différemment ou de faire demi-tour. Il nécessite une exigence de largeur correspondant à un cercle de diamètre 1,50 m. Ce gabarit se mesure hors encombrement de tout obstacle. Néanmoins, l’espace de manœuvre peut empiéter de 20 cm sur le receveur (si ressaut ≤ 2 cm) ou sous la cuvette suspendue ou sous le lavabo, mais ne peut en aucun cas empiéter sur plus d’un élément sanitaire.

 

Espace d’usage

(rectangles bleus dans schéma ci-dessous)
L’espace d’usage permet le positionnement du fauteuil roulant ou d’une personne avec une ou deux cannes pour utiliser un équipement ou un dispositif de commande ou de service.
Situé à l’aplomb de l’équipement, du dispositif de commande ou de service, il correspond à un espace rectangulaire de 0,80 m x 1,30 m. Ce gabarit se mesure hors encombrement de tout obstacle. Il peut se superposer à l’espace de manœuvre. Le sol de l’espace d’usage doit être horizontal au dévers près, sans obstacle, ni ressaut.

 


NB : LES LOCAUX D’HÉBERGEMENT POUR LE PUBLIC

Article 17 ERP : « les établissements comportant des locaux d’hébergement pour le public (hôtel, hôpital, internat, ...) doivent comporter des chambres adaptées aux personnes en fauteuil roulant, répondant aux dispositions suivantes :

Le nombre minimal de chambres adaptées est défini de la façon suivante :
      - 1 chambre si l’établissement ne comporte pas plus de 20 chambres
      - 2 chambres si l’établissement ne comporte pas plus de 50 chambres
      - 1 chambre supplémentaire par tranche de 50 chambres au-delà de 50
Cas particulier : pour les établissements d’hébergement des personnes âgées ou présentant un handicap moteur, l’ensemble des chambres ou logements, salles d’eau, douches ou WC doivent être adaptés.

 

L’espace douche

 

Exigences réglementaires Art.15 (BHC) et 27 (MI)

Recommandations d’usage* : Dans les BHC neufs et les MI neuves construits pour être vendus, loués ou mis à disposition, au moins une salle d’eau doit pouvoir être adaptée par aménagement ultérieur d’une douche accessible sans intervention sur le gros oeuvre. Lorsque le logement comprend plusieurs salles d’eau, la salle d’eau ainsi équipée est située au niveau accessible.
Une douche est réputée accessible quand elle s’inscrit dans un volume d’une hauteur minimale de 1,80 m et d’une emprise au sol minimale de 0,90 m x 1,20 m. Il ne faut pas confondre espace douche et receveur de douche. 
Les dimensions du receveur ne sont pas nécessairement celles de l’espace de douche.
Cette emprise au sol, dénommée par la suite l’espace douche, doit être accessible par un espace d’usage parallèle et tangent à son grand coté.
L’espace douche doit présenter le plus faible ressaut possible par rapport au revêtement du reste de la salle d’eau.

 

Dans la salle d’eau, on doit pouvoir réaliser une douche accessible et utilisable qui doit permettre :

      - d’y rapporter une assise si nécessaire,
      et/ou
      - d’y faire entrer un fauteuil roulant de douche,
      - de se laver en position debout ou assise : cela détermine l’espace nécessaire à l’encombrement du corps en mouvement, mouvements de bras compris et la possibilité de se laver les pieds en position assise.

Les receveurs à cuves peuvent se décliner en sous-catégories et notamment en receveurs à cuve ultraplate : receveurs présentant un ressaut (intérieur comme extérieur) inférieur ou égal à 2 cm, chanfreiné ou à bords arrondis.

Ces receveurs peuvent être à pente progressive, à pente intégrée et/ou avec un ressaut intérieur.

Le chevauchement admissible ou tolérable par l’espace de manœuvre de l’espace douche, dépend du ressaut que celui-ci présente par rapport au reste de la salle d’eau.

Les schémas qui suivent, illustrent pour différents types de douche et pour différents profils, les chevauchements admissibles de l’espace de manœuvre et de l’espace douche.

 

 

* Source : Cahier Technique du CSTB - Guide des salles d’eau accessibles