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Conditions générales d'utilisation

Ce site est la propriété de Villeroy & Boch SAS dont le siège social est situé à l'adresse suivante : 82 rue d’Hauteville- 75 010 Paris (R.C.S. de Paris B 562 021 097)  Villeroy & Boch est sensible à la protection de la vie privée sur Internet. Il nous semble essentiel que vous sachiez ce que nous faisons de vos données personnelles. Par données personnelles, on entend toutes les informations permettant de vous identifier (ex : nom, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique,...) que la société Villeroy & Boch aura collectées via le présent site et grâce aux offres promotionnelles et commerciales.

La protection de votre vie privée est extrêmement importante pour nous. C’est pourquoi nous allons traiter vos données avec précautions, dans un but précis, ou dans le cadre de votre consentement, et toujours conformément aux dispositions légales sur la protection des données.

Dans la présente politique de confidentialité, nous vous apportons des informations sur les différents aspects du traitement de données réalisé dans le cadre de notre site internet.

Responsable du traitement au sens de la législation sur la protection des données :

Villeroy & Boch AG
Saaruferstraße
66693 Mettlach
Téléphone +49 (0) 68 64 / 8 10
E-mail information(at)villeroy-boch.com
(ci-après dénommée « Villeroy & Boch »)

 

I.              Quand et dans quel but Villeroy & Boch collecte-t-elle des données à caractère personnel ?

En principe, il est possible d’utiliser notre site internet sans saisir de données à caractère personnel.

Si vous souhaitez recourir à l’un de nos services (par ex. notre newsletter, le planificateur de salle de bains, notre boutique en ligne ou notre formulaire de contact), vous saisissez vos données librement. Nous utilisons uniquement ces données (par ex. votre nom, votre adresse, votre adresse email, votre numéro de téléphone ou de fax) dans le but pour lequel vous nous les avez transmises (par ex. pour traiter votre demande de contact, pour gérer vos commandes et paiements, pour vous livrer la marchandise et pour vous fournir des services comme l’envoi de newsletters ou la planification d'une salle de bains) et dans le cadre de nos propres activités commerciales. Les informations que vous nous transmettez nous aident à traiter votre commande de la manière la plus fluide possible, à améliorer les services que nous vous offrons et à éviter tout abus ou fraude.

Lorsque vous accédez à notre site internet, certaines informations générales sont automatiquement collectées. Parmi ces informations (fichiers journal de serveur) figurent par exemple le type de navigateur internet utilisé, le système d’exploitation employé, le nom de domaine de votre fournisseur d’accès à internet, et autres informations de ce type. Il s’agit donc exclusivement d’informations qui ne permettent pas d’établir un lien avec votre personne. Ces informations nous permettent, d'un point de vue technique, de vous fournir correctement les informations souhaitées sur le site internet et sont obligatoirement dues dans le cadre de l’utilisation d'internet. Nous évaluons ces informations anonymes afin d'optimiser l’apparence de notre site internet ainsi que les éléments techniques qui la sous-tendent.

Nous ne vendons pas vos données et ne les utilisons pas à des fins cachées.

Vos données à caractère personnel sont uniquement utilisées au sein du groupe Villeroy & Boch et par les entreprises partenaires auxquelles nous pouvons le cas échéant faire appel afin de répondre à vos attentes.

Vous trouverez ci-après des informations complètes sur la manière dont sont traitées vos données.

II.               Informations générales sur nos services

Si vous utilisez nos services, nous vous demanderons de nous communiquer des données à caractère personnel (au moment de la collecte, nous vous expliquerons quelles informations sont nécessaire et lesquelles sont facultatives).

Afin d’assurer la sécurité de vos données pendant le transfert, nous utilisons une méthode de chiffrage correspondant au niveau actuel de la technique (ex. SSL) via HTTPS.

Les utilisateurs qui se sont inscrits à un ou plusieurs des services suivants ont la possibilité, si besoin, de modifier ou d’effacer à tout moment les données indiquées lors de l’inscription. Bien entendu, nous pouvons également vous donner à tout moment des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que nous avons enregistrées. Nous serons ravis de corriger ou d’effacer ces données sur demande, à condition que cela ne constitue pas une enfreinte à une quelconque obligation légale de conservation. Pour nous contacter à ce sujet et pour retirer le consentement accordé, veuillez utiliser les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.

III.               Détail des services

Nous aimerions maintenant vous présenter nos services dans le détail tout en vous donnant des informations sur la base juridique sur laquelle repose le traitement des données et son objectif.

1. Newsletter personnelle

Si vous vous êtes expressément inscrit(e) à notre newsletter, nous utilisons vos données pour vous envoyer régulièrement des informations sur mesure sur nos produits, nos offres en cours, nos concours et nos nombreux services clients.

Pour que l’inscription soit valable, nous avons besoin d'une adresse email valable. Afin de nous assurer que l'inscription a bien été réalisée par le propriétaire de l’adresse email, nous employons la procédure de « double opt in ». Pour ce faire, nous enregistrons la commande de la newsletter, l’envoi d'un email de confirmation et la réception de la réponse demandée dans cet email. Les données sont exclusivement utilisées pour l’envoi de la newsletter et ne sont pas transmises à des tiers.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement pour que vos données à caractère personnel soient enregistrées et utilisées pour l’envoi de la newsletter. Dans chaque newsletter, vous trouverez un lien correspondant pour pouvoir le faire. Par ailleurs, vous pouvez à tout moment vous désinscrire en utilisant les coordonnées indiquées à la fin de la présente politique de confidentialité.

Objectif du traitement des données : Envoi régulier de newsletters par email à l’adresse email indiquée par vos soins.

Base juridique : Article 6 alinéa 1 point a RGPD (consentement)

2. Jeux et concours

De temps en temps, vous avez la possibilité de participer à des jeux et concours sur notre site internet. Dans le cadre de ces actions, et afin de permettre leur traitement, des données à caractère personnel (adresse email, nom, adresse et le cas échéant d’autres données nécessaires) seront collectées et enregistrées conformément aux conditions de participation en vigueur. Les données à caractère personnel qui nous sont transmises dans le cadre d'une action de ce type seront uniquement utilisées pour le traitement de l’action en question (dans le cas d’un jeu, par exemple pour annoncer le nom des vainqueurs, avertir des vainqueurs et envoyer le gain) et supprimées après la fin de l’action.

Si vous nous avez expressément donné votre consentement de le cadre de l’action, nous vous enverrons notre newsletter comme décrit au paragraphe III. 2. Le retrait ultérieur de votre consentement n’a aucun impact négatif sur vos chances de gagner ni sur votre capacité à participer à un jeu.

Objectif du traitement des données : Exécution et traitement du jeu/concours.

Base juridique : Article 6 alinéa 1 point a RGPD (consentement)

3. Formulaire de contact

Si vous entrez en contact avec nous par email ou via le formulaire de contact, les données indiquées par vos soins seront sauvegardées pour permettre le traitement de votre demande ainsi que pour d’éventuelles questions complémentaires ou pour vous envoyer les informations souhaitées.

Objectif du traitement des données : Réponse à votre question.

Base juridique : Article 6 alinéa 1 point b RGPD (le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie)

4. Droit de retrait de votre consentement

Si vous utilisez l’un des services cités sur la base d’un consentement, les règles suivantes s’appliquent à ce consentement :

Retrait du consentement : Vous accordez toujours librement votre consentement et pouvez le retirer à tout moment, sans devoir indiquer de motif, avec effet pour l’avenir. Pour ce faire, vous pouvez également utiliser l’adresse de Villeroy & Boch indiquée ci-dessus.

IV.           Collecte de données pendant votre consultation de notre site internet

Outre les données que vous saisissez vous-même, si vous consultez notre site internet, nous collectons également d’autres données vous concernant via des cookies ou des outils de tracking. Vous trouverez ci-dessous de plus amples informations à ce sujet.

1. Cookies

Sur notre site internet, des « cookies » sont parfois employés. Cette technologie standard désigne de petits fichiers texte enregistrés sur l’appareil que vous utilisez qui permettent entre autres de rendre la consultation d’un site internet plus agréable ou plus sûre. Les cookies nous transmettent automatiquement certaines données telles que votre adresse IP, le navigateur utilisé, le système d’exploitation installé sur votre ordinateur ou votre connexion à internet. Les coolies peuvent également servir à mieux adapter l’offre d'un site internet aux intérêts du visiteur ou à l’améliorer de manière plus globale grâce aux évaluations statistiques.

Vous pouvez établir vous-même si vous souhaitez que le navigateur que vous utilisez autorise les cookies ou non. Veuillez noter néanmoins que les fonctionnalités des sites internet pourraient être limitées voire bloquées si vous n’autorisez pas les cookies.

Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour démarrer un programme ou transmettre un virus à un ordinateur. Les informations contenues dans les cookies nous permettent de faciliter votre navigation et d’afficher les bonnes publicités sur notre site.

2. Utilisation de Google Analytics

Ce site internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google Inc. (ci-après : Google). Google Analytics utilise des « cookies », c’est-à-dire de petits fichiers texte enregistrés sur votre ordinateur qui permettent d’analyser votre utilisation du site internet. Les informations générées par les cookies concernant votre utilisation de ce site internet sont en général envoyées au serveur de Google aux États-Unis pour y être sauvegardées. Néanmoins, l’anonymisation de l’adresse IP étant activée sur ce site internet, dans tous les États-membres de l’Union européenne et dans les autres États signataires du Traité sur l’Espace économique européen, votre adresse IP sera d’abord raccourcie par Google. Votre adresse IP ne sera transmise dans son intégralité au serveur de Google aux États-Unis pour y être raccourcie que dans certains cas exceptionnels. Sur mandat de l’exploitant de ce site internet, Google utilisera ces infirmations pour évaluer votre utilisation du site internet, dresser des rapports sur les activités du site internet et fournir d’autres services en lien avec l’utilisation du site internet et d'internet à l’exploitant du site internet. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas mise en lien avec d’autres données de Google.

Vous pouvez empêcher l’enregistrement des cookies en effectuant le réglage correspondant sur votre navigateur. Nous vous informons néanmoins que, dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas tirer pleinement parti de l’ensemble des fonctionnalités de ce site internet.

3. Utilisation de Google Maps

Ce site internet utilise Google Maps API afin de présenter sous forme visuelle des informations géographiques. Lors de l’utilisation de Google Maps, Google collectera, traitera et utilisera également les données concernant l’utilisation des fonctionnalités de cartes par le visiteur. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont Google traite vos données dans la politique de confidentialité de Google. Sur cette page, vous avez également la possibilité de modifier vos paramètres de confidentialité dans le « Centre de protection des données ».

4. Vidéos Youtube intégrées

Sur certaines de nos pages internet, nous intégrons des vidéos Youtube. L’exploitant des plug-ins correspondants est YouTube, LLC, 901 Cherry Ave., San Bruno, CA 94066, États-Unis. Lorsque vous consultez une page comportant le plug-in Youtube, une connexion avec les serveurs de Youtube est établie. Youtube sait donc quelles pages vous consultez. Si vous êtes connecté(e) à votre compte Youtube, Youtube peut relier votre comportement de navigation à votre personne. Pour l’empêcher, vous devez d’abord vous déconnecter de votre compte Youtube.

Lorsque vous lancez une vidéo Youtube, le fournisseur place des cookies qui collectent des informations sur les comportements de l’utilisateur.

Si vous avez désactivé les cookies pour le programme Google Ad, les cookies ne seront pas non plus enregistrés lorsque vous regarderez des vidéos Youtube. Néanmoins, Youtube dépose également des informations d'utilisation non personnelles dans d’autres cookies. Pour l’éviter, vous devez bloquer l’enregistrement des cookies sur votre navigateur.

5. Plug-ins sociaux

Sur notre site internet, nous vous offrons la possibilité d’utiliser les « boutons de réseaux sociaux ». Pour protéger vos données, nous utilisons pour l’intégration la solution « Shariff ». Ainsi, les boutons ne sont intégrés au site internet que comme des images contenant un lien vers le site correspondant du fournisseur du bouton. En cliquant sur l'image, vous êtes redirigé(e) vers les services du fournisseur concerné. Ce n’est qu’alors que vos données seront transmises au fournisseur en question. Si vous ne cliquez pas sur les images, il n’y aura aucun échange de données entre vous et l’exploitant du bouton de réseau social. Pour plus d'informations sur la collecte et l’utilisation de vos données sur les réseaux sociaux, veuillez consulter les conditions d’utilisation du fournisseur concerné.

6. Objectif du traitement, base juridique et intérêts légitimes

Les éléments suivants s’appliquent à l’ensemble des points ci-dessus :

Objectif du traitement des données : Exploitation sécurisée du site internet et création d'une possibilité de contact ciblé avec le client.

Base juridique : Article 6 alinéa 1 point a RGPD (intérêts légitimes)

Intérêts légitimes : 

- Assurer le bon fonctionnement de notre site internet

- Optimiser notre site internet 

- Collecter des statistiques sur l’utilisation de notre site internet

- Traiter les données à des fins de prospection

VII.        Obligation de fournir des données, décision individuelle automatisée, profilage

1. Suis-je soumis(e) à une obligation de fournir des données ?

Dans le cadre des relations contractuelles, vous devez nous fournir les données à caractère personnel permettant l’enregistrement, l’exécution et la résiliation du contrat et qui sont nécessaires à l’acquittement des obligations contractuelles ou que nous sommes tenus légalement de collecter. Sans ces données, nous ne serons généralement pas en mesure de conclure un contrat avec vous ni de l’exécuter.

2. Dans quelle mesure une décision individuelle automatisée/un profilage ont été mis en place :

Conformément à l’art. 22 RGPD, aucune décision individuelle automatisée n’est réalisée, ni aucun profilage au sens de l’art. 4 alinéa 4 RGPD.

VIII.    Effacement ou verrouillage des données

En vertu des principes de prévention et de minimisation des données,

les données que nous enregistrons seront effacées dès qu’elles ne seront plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et si l’effacement n’entre pas en contradiction avec une obligation légale de conservation. Une fois la finalité concernée obsolète ou le délai écoulé, les données seront effacées ou verrouillées de manière systématique et conforme aux dispositions légales. Si le traitement des données repose sur un consentement, l'obsolescence de la finalité est régulièrement provoquée par la nullité du consentement, suite à un retrait ou à une expiration du délai. Si le traitement est nécessaire à l’exécution du contrat, cela se produit généralement une fois le contrat entièrement exécuté ou après écoulement du délai de conservation établi par le droit commercial ou fiscal.

IX.           Quels sont vos droits en matière de protection des données ?

Vous disposez d'un droit d’information conformément à l’article 15 RGPD, d’un droit de rectification conformément à l’article 16 RGPD, d'un droit à l’effacement conformément à l’article 17, d'un droit à la limitation du traitement conformément à l’article 18 RGPD, d'un droit de rétractation conformément à l’article 21 RGPD et d'un droit de portabilité des données conformément à l’article 20 RGPD.

Pour exercer ces droits, vous pouvez vous adresser à notre chargé de la protection des données.

Par ailleurs, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (art. 77 RGPD et § 19 BDSG, loi allemande relative à la protection des données).

XI.           Modification de nos règles de protection des données

Nous nous réservons le droit d’adapter notre politique de confidentialité afin qu’elle réponde en permanence aux exigences légales en vigueur ou afin d’introduire les modifications de nos prestations dans la politique de confidentialité, par exemple en cas de création de nouveaux services. La nouvelle politique de confidentialité sera applicable à toute visite ultérieure.

 

Dernière mise à jour : 24.05.2018

 


 

Modalités de l'opération "ViConnect"


Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les "Conditions générales d’utilisation") ont pour objectif de régir l’adhésion des Participants à l’opération intitulée « Opération ViConnect ».

La société VILLEROY & BOCH, SAS au capital de 9.268.901,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 021 097, dont le siège social est situé au 82 rue d’Hauteville, 75010 Paris (ci-après la "Société Organisatrice"), organise une opération sur le site internet Le Club V&B dénommée « Opération ViConnect » du 15/01/2018 au 31/12/2018 inclus.


Article 1- Description de l’opération

Cette offre a pour objectif d’encourager et de récompenser la fidélité des membres du Club V&B sur les ventes d’une sélection de gamme de Bâti-supports ViConnect Villeroy & Boch.

Pour l'année 2018, l'opération ViConnect est liée à l'animation "Le Trophée des Champions V&B 2018".
Pendant toute la durée du programme, les participants déposent des preuves d’achats de Bâti-supports ViConnect en téléchargeant sur le site Le Club V&B dans la rubrique dédiée leurs factures d’achat. Ces preuves d’achat sont systématiquement contrôlées pour validation.
A chaque fois que le membre valide une preuve d’achat d’un Bâti-support ViConnect, il se verra offrir 10 points V&B valables dans la boutique de cadeaux du Club V&B.

De plus, les points récoltés via l'opération de preuve d'achat ViConnect sont comptabilisés dans le classement du Trophée des Champions V&B 2018.


Article 2- Ouverture d’un compte

2.1 Adhésion au Programme

Le Programme est réservé exclusivement aux membres adhérents du Club V&B.
L’adhésion au Programme est gratuite.

2.2 Formulaire d’ouverture d’un compte
Afin de bénéficier des avantages du Programme, les Participants devront : 

-    Accéder au site Internet dédié au Club V&B en ligne : www.clubvb.fr; 
-    Se connecter si le participant est déjà membre du Club V&B ou remplir le formulaire de participation pour créer leur compte personnel (ci-après dénommé le "Compte"); il sera attribué un seul Compte par personne et par adresse électronique 
-    Un email de confirmation sera envoyé à l’adresse électronique communiquée. Le compte sera activé après avoir cliqué sur le lien de validation dans l’email envoyé au Participant demandant une création de compte.

Le Compte sera protégé par le mot de passe que le participant aura choisi. Le participant s’engage à ne le communiquer à aucune personne. A défaut, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse dudit mot de passe.


Article 3 – Fonctionnement du programme

3.1 Période de référence 
La période des ventes concernée est la suivante : du 15/01/2018 au 31/12/2018 inclus.


3.2 Produits de référence 

Références de Bâti-supports ViConnect concernées par l'opération :

Bâti-support autoportant taille standard, référence 9224 65 00
Bâti-support en applique taille standard, référence 9224 61 00
Bâti-support en applique hauteur réduite 82 cm, référence 9224 75 00
Bâti-support en applique hauteur réduite 98 cm, référence 9224 78 00
Bâti-support en applique extra-plat, référence 9224 76 00
CombiPack tout-en-un ViConnect O.novo DirectFlush, référence 5660 DR 01


3.3 Déclaration des ventes et validation des preuves d’achat

Le membre du Club V&B a la possibilité de déclarer ses achats de Bâti-supports ViConnect et devra pour cela télécharger la preuve de son achat à savoir la facture d’achat qui devra obligatoirement être datée de la période concernée.

La date figurant sur le document téléchargé devra correspondre à celle renseignée dans le système et doit être comprise dans la période d’action (du 15/01/2018 au 31/12/2018 inclus).

Les déclarations d’achat peuvent être faites immédiatement après l’activation du compte par le participant. 


3.4 Promotion
A chaque fois que le membre valide une preuve d’achat d’un Bâti-support ViConnect, il peut bénéficier de l’offre promotionnelle : il se verra offrir 10 points V&B valables dans la boutique de cadeaux du Club V&B et dans le classement du Trophée des Champions V&B 2018.

Les points V&B gagnés sont valables dans la boutique de cadeaux du Club V&B jusqu'à la fin de l'année en cours. Dans le cas actuel, ils seront remis à zéro à partir du 01/01/2019.

Les preuves d’achat validées ne donneront lieu à aucune contrepartie financière ou échange.

 


Article 4 – Clauses limitatives de responsabilités

4.1 Livraison
La livraison est assurée vers la France Métropolitaine (hors DOM TOM et hors Corse) par Villeroy & Boch SAS.


4.2 Incidents technologiques
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).

La participation à l’opération ViConnect  implique la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait. 

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable, ni en cas d’impossibilité temporaire d’utiliser le Site.

Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la Boutique sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre un accès au Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques interrompre l’accès au Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

Article 5 - Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées auprès des Participants dans le cadre de cette l’opération ViConnect sont nécessaires à la prise en compte et au traitement des participations.

Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’acheminement des cadeaux. Ces informations sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre de l’opération ViConnect et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants 

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Membre bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données le concernant. 

Pour exercer ce droit, le Participant doit adresser sa demande par écrit avant le 31/12/2018 (cachet de La Poste faisant foi) - (timbre remboursé sur demande au tarif en vigueur) à la Société Organisatrice à l'adresse : 

Villeroy & Boch, 82 rue d’Hauteville, 75010 Paris.

L'ensemble des Participants accepte de recevoir des courriers électroniques de la Société Organisatrice et/ou de toute personne liée à la gestion de l’opération promotionnelle ViConnect.


Article 6 – Annulation / Modification de l’opération ViConnect.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité l’opération ViConnect en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de l’opération ViConnect ou de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation ou aura tenté de le faire.

Toute contestation, ou réclamation relative à l’opération promotionnelle ViConnect devra être adressée via le formulaire de contact du site avant le 31/12/2018.


Article 7 - Loi applicable

La loi applicable au présent règlement est la loi française. 


Article 8 – Divers

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions générales d'utilisation serait déclarée nulle ou non applicable, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses du règlement qui demeureront en vigueur.

 


 

Modalités de l'opération "CombiPacks"

 

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les "Conditions générales d’utilisation") ont pour objectif de régir l’adhésion des Participants à l’opération intitulée « Opération CombiPacks ».

La société VILLEROY & BOCH, SAS au capital de 9.268.901,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 021 097, dont le siège social est situé au 82 rue d’Hauteville, 75010 Paris (ci-après la "Société Organisatrice"), organise une opération sur le site internet Le Club V&B dénommée « Opération CombiPacks » du 15/01/2018 au 31/12/2018 inclus.

 

Article 1- Description de l’opération

Cette offre a pour objectif d’encourager et de récompenser la fidélité des membres du Club V&B sur les ventes d’une sélection de gamme de CombiPacks Villeroy & Boch.

Pour l'année 2018, l'opération ViConnect est liée à l'animation "Le Trophée des Champions V&B 2018".

Pendant toute la durée du programme, les participants déposent des preuves d’achats de CombiPacks en téléchargeant sur le site Le Club V&B dans la rubrique dédiée leurs factures d’achat. Ces preuves d’achat sont systématiquement contrôlées pour validation.

A chaque fois que le membre valide une preuve d’achat d’un CombiPack DirectFlush, il se verra offrir 10 points V&B valables dans la boutique de cadeaux du Club V&B et dans le classement du Trophée des Champions V&B 2018

Attention, les points V&B gagnés sont valables dans la boutique de cadeaux du Club V&B jusqu'à la fin de l'année en cours. Dans le cas actuel, ils seront remis à zéro à partir du 01/01/2019.

 

Article 2- Ouverture d’un compte

2.1 Adhésion au Programme

Le Programme est réservé exclusivement aux membres adhérents du Club V&B.

L’adhésion au Programme est gratuite.

2.2 Formulaire d’ouverture d’un compte

Afin de bénéficier des avantages du Programme, les Participants devront :

Le Compte sera protégé par le mot de passe que le participant aura choisi. Le participant s’engage à ne le communiquer à aucune personne. A défaut, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse dudit mot de passe.

 

Article 3 – Fonctionnement du programme

3.1 Période de référence

La période des ventes concernée est la suivante : du 01/01/2018 au 31/12/2018 inclus.

3.2 Produits de référence

Les références de CombiPacks Villeroy&Boch concernés par cette opération :

Collection Intitulé Référence
O.novo O.novo sur pied standard DF 5661 F8
O.novo O.novo Plus sur pied DF 5661 F7
O.novo O.novo sur pied compact DF 5689 FR
O.novo O.novo sur pied Vita DF 4620 H7
O.novo O.novo suspendu DF 5660 FR
O.novo O.novo suspendu compact DF 5688 FR
O.novo + ViConnect O.novo DF + ViConnect 5660 DR
Architectura Architectura design suspendue DF 5684 FR
Architectura Architectura suspendue compacte DF 4687 FR
Architectura Architectura suspendue DF 5685 FR
Joyce Joyce suspendue DF 5607 R2
Joyce Joyce suspendue DF slim 5607 HR
Subway Subway 2.0 suspendue DF 5614 R2
Subway Subway 2.0 suspendue compacte DF 5606 FR
O.novo Combipack Urinoir 7530 H0

 


3.3 Déclaration des ventes et validation des preuves d’achat

Le membre du Club V&B a la possibilité de déclarer ses achats de CombiPacks et devra pour cela télécharger la preuve de son achat : la facture* d’achat, datée de la période concernée.

* La date figurant sur le document téléchargé devra correspondre à celle renseignée dans le système et doit être comprise dans la période d’action (du 15/01/2018 au 31/12/2018 inclus).

Les déclarations d’achat peuvent être faites immédiatement après l’activation du compte par le participant.

3.4 Promotion

A chaque fois que le membre valide une preuve d’achat d’un CombiPack concerné par l’opération, il peut bénéficier de l’offre promotionnelle : il se verra offrir 10 points V&B valables dans la boutique de cadeaux du Club V&B pour un CombiPack DirectFlush.

Les points V&B gagnés sont valables dans la boutique de cadeaux du Club V&B jusqu'à la fin de l'année en cours. Dans le cas actuel, ils seront remis à zéro à partir du 01/01/2019.

Les preuves d’achat validées ne donneront lieu à aucune contrepartie financière ou échange.

 

Article 4 – Clauses limitatives de responsabilités

4.1 Livraison

La livraison est assurée vers la France Métropolitaine (hors DOM TOM et hors Corse) par Villeroy & Boch SAS.

4.2 Incidents technologiques

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).

La participation à l’opération CombiPacks  implique la connaissance et l’acceptation par le Participant des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable, ni en cas d’impossibilité temporaire d’utiliser le Site.

Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler la Boutique sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre un accès au Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques interrompre l’accès au Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

Article 5 - Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées auprès des Participants dans le cadre de l’opération CombiPacks sont nécessaires à la prise en compte et au traitement des participations.

Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’acheminement des cadeaux. Ces informations sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre de l’opération CombiPacks et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Membre bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Participant doit adresser sa demande par écrit avant le 31/12/2018 (cachet de La Poste faisant foi) - (timbre remboursé sur demande au tarif en vigueur) à la Société Organisatrice à l'adresse :

Villeroy & Boch, 82 rue d’Hauteville, 75010 Paris.

L'ensemble des Participants accepte de recevoir des courriers électroniques de la Société Organisatrice et/ou de toute personne liée à la gestion de l’opération CombiPacks.

 

Article 6 – Annulation / Modification de l’opération CombiPacks.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité l’opération CombiPacks en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure de l’opération CombiPacks ou de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation ou aura tenté de le faire.

Toute contestation, ou réclamation relative à l’opération CombiPacks devra être adressée via le formulaire de contact du site avant le 31/12/2018.

 

Article 7 - Loi applicable

La loi applicable au présent règlement est la loi française. 

 

Article 8 – Divers

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions générales d'utilisation serait déclarée nulle ou non applicable, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses du règlement qui demeureront en vigueur.


 


 

Modalités de l'opération "Quiz Gagnant"

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées les "Conditions générales d’utilisation") ont pour objectif de régir l’adhésion des Participants à l’opération intitulée «Quiz Gagnant» ci-après nommée « Jeu ».

La société VILLEROY & BOCH, SAS au capital de 9.268.901,00 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 562 021 097, dont le siège social est situé au 82 rue d’Hauteville, 75010 Paris (ci-après la "Société Organisatrice"), organise une opération sur le site internet Le Club V&B dénommée « Quiz gagnant » en 2018.

 

Article 1- Description de l’opération « Quiz gagnant »

Ce Jeu a pour objectif de tester et récompenser les connaissances des membres du Club V&B.

5 questions sont posées sous la forme d’un QCM à tous les membres du Club V&B avec la possibilité de gagner des points utilisables dans la boutique du Club V&B.

 

Article 2- Modalités de participation

Ce jeu est ouvert à tous les utilisateurs du Club V&B. Par contre, les points ne peuvent être gagnés que si le participant est inscrit au Club V&B.

La participation est limitée à une participation par mois et par utilisateur.

 

2.1 Adhésion au Programme

Le Programme est ouvert à tous, mais les points ne peuvent être gagnés et les cadeaux commandés que par les membres adhérents du Club V&B.

L’adhésion au Programme est gratuite.

 

2.2 Formulaire d’ouverture d’un compte

Afin de bénéficier des avantages du Programme, les Participants devront :

Le Compte sera protégé par le mot de passe que le participant aura choisi. Le participant s’engage à ne le communiquer à aucune personne.  A défaut, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée en cas d’utilisation frauduleuse dudit mot de passe.

 

 

Article 3 – Fonctionnement du Jeu

 

3.1 Période de référence

Le jeu est ouvert chaque : se référer à la période indiquée sur le site en ligne.

 

3.2 Fonctionnement du jeu

Il se rend ensuite sur la rubrique « Mes avantages » pour accéder au Quiz Gagnant. L’internaute découvre les questions posées et participe en sélectionnant l’une des réponses proposées pour chaque question.

Le membre du Club V&B doit se connecter sur le site www.clubvb.fr avec ses identifiants pour savoir s’il a gagné ou non (s’il n’a pas de compte, se référer à l’article 2.2 de ce règlement).

Il sera averti directement sur le site du résultat de sa participation au Quiz Gagnant : gain d’un certain nombre de points à valoir dans la boutique en ligne. Se reporter au site pour connaître le nombre de points attribué pour chaque quiz.

 

3.4 Récompense du jeu

Toutes les bonnes participations sont récompensées par un certain nombre de points à valoir dans la boutique en ligne. Les points sont attribués pour chaque bonne réponse à chaque question du Quiz. Le nombre de point varie en fonction des mois. Se référer à la description du Quiz Gagnant en cours.

Les points V&B gagnés sont valables dans la boutique de cadeaux du Club V&B jusqu'à la fin de l'année en cours. Dans le cas actuel, ils seront remis à zéro à partir du 01/01/2019.

 

Article 4 – Clauses limitatives de responsabilités

 

4.1 Livraison

La livraison est assurée vers la France Métropolitaine (hors DOM TOM et hors Corse).

Les frais de livraison sont à la charge de la Société Organisatrice.

Les délais de livraison figurant sur le site dédié sont mentionnés à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer un engagement de la part de la Société Organisatrice qui, pour la livraison-expédition recourt aux services de tiers prestataires.

Les délais de livraison sont de plein droit suspendu par tout événement indépendant du contrôle de la Société Organisatrice et ayant pour conséquence de retarder la livraison.

Les cadeaux sont envoyés à l'adresse de livraison renseignée par le Participant dans son Compte.

La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas de retard dû à des indications fausses ou erronées que le Participant aurait pu indiquer au moment de son inscription. Le Participant ne pourra en aucun cas être indemnisé à ce titre.

 

4.2 Incidents technologiques

La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas de mauvais acheminement du courrier électronique ou en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau).

La participation au Quiz Gagnant implique la connaissance et l’acceptation par le participant des caractéristiques, des limites et des risques des technologies utilisées par l’Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion ou transmission, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée de ce fait.

La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de défaillances techniques ou humaines des opérateurs de télécommunication, ni en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, ni en cas de panne technique temporaire ou durable, ni en cas d’impossibilité temporaire d’utiliser le Site.

Aussi, en cas de dysfonctionnement technique de tout type, la Société Organisatrice se réserve le droit, s’il y a lieu, d’invalider et/ou d’annuler le Jeu sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. La Société Organisatrice informe que, compte tenu des caractéristiques du réseau Internet, comme la libre captation des informations diffusées et la difficulté voire l’impossibilité de contrôler l’utilisation qui pourrait en être faite à son insu par des tiers, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque mauvaise utilisation de ces informations.

La Société Organisatrice mettra tout en œuvre pour permettre un accès au Site, sans pour autant être tenue à une obligation d’y parvenir. La Société Organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques interrompre l’accès au Site, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

Article 5 - Protection des données personnelles

Les données à caractère personnel collectées auprès des Participants dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte et au traitement des participations.

Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l’acheminement des cadeaux. Ces informations sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans le cadre de ce Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des Participants.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, chaque Membre bénéficie d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, et de suppression des données le concernant.

Pour exercer ce droit, le Participant doit adresser sa demande par écrit avant le 31/12/2018.

-(cachet de La Poste faisant foi) - (timbre remboursé sur demande au tarif en vigueur) à la Société Organisatrice à l'adresse : Villeroy & Boch, 82 rue d’Hauteville, 75010 Paris.

L'ensemble des Participants accepte de recevoir des courriers électroniques de la Société Organisatrice et/ou de toute personne liée à la gestion de ce Quiz Gagnant.

 

Article 6 – Annulation / Modification du Jeu

La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité le Jeu en cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure du Jeu ou de poursuivre en justice quiconque aura triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation ou aura tenté de le faire.

Toute contestation, ou réclamation relative au Jeu devra être adressée via le formulaire de contact du site avant le 31/12/2018.

 

Article 7 - Acceptation des Modalités du Jeu  

La participation au Quiz Gagnant entraîne l’acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions générales d’utilisation.

 

Article 9- Loi applicable

La loi applicable au présent règlement est la loi française. 

 

Article 10 – Divers

Dans l'hypothèse où l'une des clauses des présentes Conditions générales d'utilisation serait déclarée nulle ou non applicable, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité des autres clauses du règlement qui demeureront en vigueur.